Working Paper n° 41
Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d’assiette d’une redevance de concession
Etude réalisée par : Olivier Ratheaux, AFD (ratheauxo@afd.fr)
La régulation d’un contrat de concession implique la détermination du mode de calcul et du niveau de la redevance de concession, qui peut influencer le prix et la consistance des services, ainsi que les gains de l’autorité concédante et du concessionnaire. Cette étude examine l’impact des formules les plus répandues de redevance de concession sur le volume et le prix des activités concédées ainsi que sur le comportement du concessionnaire.